L’Union Européenne a dévoilé mercredi de nouvelles règles sur le partage des données, dans l’espoir de faire de l’Europe un centre d’innovation au même titre que les États-Unis et la Chine.
Des automobiles aux vaccins, l’accès aux données industrielles devient crucial dans l’économie mondiale et l’UE craint qu’un manque de confiance entre les États membres n’étouffe la croissance.
Bruxelles tient aussi à protéger les entreprises européennes contre la suprématie des États-Unis et de la Chine, superpuissances mondiales largement perçues comme dominant l’économie numérique en Europe. La protection des données personnelles est également une préoccupation majeure en Europe.
La Commission européenne a fait une série de propositions visant à surmonter ces obstacles et à permettre la circulation transfrontalière des données, afin d’aider les entreprises à être plus compétitives. «Pour que les données puissent circuler, nous devons disposer de règles, qui permettront d’instaurer la confiance», a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.
Ces règles doivent permettre aux entreprises et aux chercheurs d’échanger plus facilement des données actuellement inutilisées pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité ou de droits de propriété intellectuelle. Elles ouvriront entre autres la voie à des services de partage de données fiables pour mettre en commun et organiser les données de manière neutre afin d’accroître la confiance et les échanges.
L’UE n’exigera pas des entreprises non européennes qu’elles conservent leurs données en Europe, mais exigera des garanties juridiques plus strictes pour les données sensibles et autorisera le cryptage.
«Vous n’êtes pas obligés de partager toutes les données. Mais si vous le faites et que les données sont sensibles, vous devriez pouvoir le faire de manière à ce que les données soient fiables et protégées», a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission.
Les deux commissaires ont insisté sur le fait que les mesures n’étaient pas protectionnistes, ni destinées à pénaliser les États-Unis et la Chine, mais qu’elles ne faisaient que définir les conditions de traitement des données commerciales et de recherche en Europe.«Il sera très important pour nous, peut-être pas pour les autres continents, mais pour nous, d’être pleinement conformes aux règles de l’OMC», a déclaré M. Breton.
