Une plainte de la Télévision suisse romande (TSR) contre la chaîne de télévision française M6 pour concurrence déloyale a été rejetée par la IIème Cour d’appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg, a annoncé mercredi la TSR dans un communiqué. Le groupe national de radio-télévision «SSR idée suisse» se «réserve le droit d’entreprendre une action auprès du Tribunal fédéral», la plus haute instance judiciaire suisse, contre ce jugement rendu le 4 janvier dernier. Les considérants du jugement n’ont pas encore été publiés, précise le communiqué de la TSR. La télévision suisse estime que la diffusion dans la confédération des programmes de M6 au moyen d’un signal permettant d’intégrer des fenêtres publicitaires spécifiques pour la Suisse romande viole des droits exclusifs acquis pour la Suisse romande par la TSR pour des films et des séries. Pour la TSR cette pratique, mise en place par M6 depuis l’automne 2001, constitue une concurrence déloyale et elle a entrepris en novembre 2003 une action devant la Cour civile fribourgeoise. L’action de «SSR idée suisse» et de la TSR n’est pas un réflexe frileux de refus de la concurrence», assure le communiqué de la télévision suisse romande. «Cette concurrence existe: toutes les chaînes françaises sont présentes en Suisse romande. Mais le service public doit protéger l’identité culturelle romande et par là même la création audiovisuelle qui la nourrit», argumente la TSR.
