Trois points de consensus se dégagent entre les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d’accès Internet, les consommateurs et les diffuseurs de contenus auditionnés par la mission Olivennes, a indiqué le ministère de la Culture vendredi dans un communiqué. Ces trois points sont la mise en oeuvre d’un système d’avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanction proportionnée en cas de récidive, une facilitation du téléchargement légal (notamment par l’interopérabilité entre les appareils) et l’approfondissement du filtrage des contenus illicites. En revanche, des divergences demeurent sur deux sujets. Premièrement, les modalités de mise en oeuvre du mécanisme d’avertissement et de sanctions et la répartition des responsabilités entre ayants droit, fournisseurs d’accès Internet et pouvoirs publics. Deuxièmement, la nature exacte et le calendrier de mise en oeuvre des mesures d’incitation au téléchargement légal. Selon le ministère, les auditions devraient s’achever à la fin du mois. Cette mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement de l’offre culturelle légale sur Internet a été confiée début septembre à Denis Olivennes, P.-D.G. de la Fnac. Lors de l’installation de la mission, il avait indiqué vouloir mener sa mission à bien d’ici novembre.