Numérique : le gouvernement veut une refonte de la fiscalité

La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a affirmé mercredi que le gouvernement «travaill(ait) activement» à une refonte de la fiscalité du numérique.
«Les procédures sont couvertes par le secret fiscal», mais «il est vrai que le gouvernement travaille activement à la question de la base taxable des activités numériques», a affirmé Mme Vallaud-Belkacem interrogée par la presse à l’issue du compte-rendu du Conseil des ministres. «Cette question se pose parce que les activités, qu’il s’agisse d’Amazon, de Google ou d’autres entreprises entrent difficilement dans les notions habituelles de l’impôt sur les sociétés», a-t-elle expliqué soulignant qu’il est «difficile de «déterminer avec précisions le territoire sur lequel la valeur ajoutée (de ces entreprises) est produite». «Donc, nous devons repenser les règles applicables», a dit la porte-parole.  Elle a rappelé qu’un rapport avait été demandé à deux personnalités: Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances et qu’il devraient «remettre les travaux de leur mission (cet) automne, sous forme d’un certain nombre de recommandations». «Internet, si c’est un espace de liberté ne doit pas être non plus une zone de non droit et les règles en matière de fiscalité doivent pouvoir s’appliquer à ces activités là aussi», a insisté Mme Vallaud-Belkacem.