Orange annonce l’utilistaion de fonds perçus suite à un litige fiscal pour accélérer son développement et son engagement, tout en proposant d’associer ses salariés et ses actionnaires. En effet, suite à la décision favorable du Conseil d’Etat le 13 novembre dernier au sujet d’un ancien litige fiscal, le groupe Orange confirme avoir reçu l’intégralité des 2,2 milliards d’euros correspondant aux sommes payées en 2013, ainsi que les droits et intérêts associés. Comme annoncé dès le 13 novembre, la priorité du Groupe est de proposer une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et de ses actionnaires, avec un engagement sociétal renforcé. Dans ce cadre, le Conseil d’administration d’Orange qui s’est réuni le 2 décembre, a pris acte de cette décision et examiné favorablement le projet proposé, et en particulier sur les éléments suivants :
- Orange accélère sur ses principaux axes de développement pour renforcer sa création de valeur. Pour près d’un quart des montants perçus, le Groupe va renforcer son leadership dans les réseaux en France et à l’international au bénéfice de ses clients, ainsi que les projets liés à la transition écologique. Le Groupe consacrera également un quart des montants reçus à l’accompagnement de la transformation opérationnelle du Groupe pour gagner notamment en agilité et en performance. Orange annonce enfin une offre publique d’acquisition volontaire conditionnelle sur l’ensemble des actions d’Orange Belgium qu’elle ne détient pas encore. Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts continus du groupe Orange pour adapter la structure de capital de ses filiales à leurs enjeux. Cette proposition sera soumise à l’approbation de la FSMA (autorité des services et marchés financiers belge), n’est que l’expression d’une intention et ne constitue pas une notification formelle d’une offre publique d’acquisition volontaire, précise le Groupe.
- En s’appuyant sur les évolutions de la Loi Pacte de mai 2019, le Conseil d’administration s’est prononcé sur les grandes lignes d’une Offre Réservée au Personnel en France et à l’étranger pour un volume total d’environ 30 millions d’actions, avec pour objectif que les salariés détiennent à terme 10% du capital. Différentes propositions sont à l’étude et seront soumises pour décision au Conseil d’administration pour mise en oeuvre en 2021.
- Le Conseil d’administration a également examiné favorablement le principe d’une distribution exceptionnelle aux actionnaires de 20 centimes d’euro par action. La décision définitive sera prise lors du Conseil d’administration qui arrêtera les comptes 2020, puis soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires.
- Une partie des fonds sera consacrée à nos engagements sociétaux pour la neutralité carbone d’ici 2040 et l’égalité numérique. Plusieurs projets seront accélérés comme le déploiement des Orange Digital Centers et le financement de puits carbone. Le budget 2021 de la Fondation Orange sera doté d’une subvention exceptionnelle afin de renforcer significativement son soutien aux publics les plus fragiles.
- Le solde éventuel viendra réduire l’endettement net de l’entreprise.
