Paris Première pourrait avoir une nouvelle chance de passer sur la TNT gratuite: le rapporteur public du Conseil d’État a demandé que le CSA réexamine pour la troisième fois la demande de gratuité de la chaîne du groupe M6 qu’il avait refusée en décembre. Il a en revanche jugé justifiée l’autorisation accordée par le CSA à la chaîne d’info, LCI, étant donné son déficit chronique et le risque de fermeture. Pour Paris Première, le refus du Conseil supérieur de l’audiovisuel est entaché d’une «erreur de droit», selon le rapporteur Nicolas Polge. Il a demandé au Conseil d’État d’annuler cette décision et d’enjoindre le CSA de réexaminer dans les 6 mois la demande de la chaîne. Un argument que l’avocat du CSA a vigoureusement contesté, en affirmant que la chaîne est «parfaitement viable». Le Conseil d’État suit généralement les conclusions du rapporteur public et devrait se prononcer sur les deux dossiers courant juillet. Il avait été saisi d’un recours déposé pa M6 qui depuis des années veut faire passer sa chaîne en gratuit, l’estimant condamnée si elle garde son modèle payant. «Paris Première a perdu de l’argent en 2015 et en reperdra en 2106. Si en décembre 2017 nous n’avons pas la gratuité, nous envisagerons sa fermeture», avait récemment averti le patron de M6 Nicolas de Tavernost. Si la plus haute instance administrative suit l’avis du rapporteur, il s’agira de sa troisième annulation en un an d’une décision du régulateur de l’audiovisuel. Le Conseil d’État avait annulé en mars la décision du CSA de fermer la chaîne Numéro 23 et annulé en juin 2015 ses refus de passer LCI et Paris Première en gratuit. Le CSA a depuis autorisé la chaîne d’info à passer sur la TNT gratuite mais réitéré son refus pour Paris Première. Pour Paris Première, chaîne née il y a 30 ans, le rapporteur public a estimé que le CSA avait mal apprécié son risque de fermeture, le critère clé pour autoriser une chaîne payante à devenir gratuite. Le CSA a en effet jugé la chaîne globalement viable, même si l’un des bouquets où elle est distribuée, celui de la TNT payante, pourrait disparaître faute d’abonnés.
