Pour la 1ère fois depuis l’ouverture du marché, le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a engagé vendredi une procédure de sanctions à l’encontre de trois opérateurs agréés, a annoncé l’Arjel, confirmant partiellement une information des «Echos».
Le collège de l’Arjel, précise le communiqué, a saisi la commission des sanctions de l’autorité indépendante. Le nom des trois opérateurs visés n’a pas été précisé par l’Arjel. Dès la délivrance des 1ers agréments, les services de l’Arjel «ont procédé à des contrôles réguliers et permanents de l’activité des opérateurs agréés pour que ces derniers procèdent aux ajustements nécessaires». A l’issue de cette période et conformément à la procédure de sanction prévue par l’article 43 de la loi sur l’ouverture et à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne», l’Arjel «a mis en demeure certains opérateurs, dès lors que des manquements ont été constatés», selon le communiqué. Le collège de l’Arjel «procédera à la notification des griefs aux opérateurs concernés et transmettra cette notification au Président de la commission des sanctions.
Elle est susceptible de prononcer, en fonction de la gravité des manquements, les sanctions suivantes: simple avertissement, réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément (5 ans), suspension de l’agrément pour trois mois au plus, retrait pur et simple de l’agrément.