Le CSA a annoncé mercredi avoir mis en garde plusieurs chaînes payantes du câble, du satellite et de l’ADSL, dont Disney Channel, Tiji et Canal J, pour «manquement à leurs obligations d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante». Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mis en garde les chaînes Disney Channel, Planète Thalassa, Tiji, Filles TV et Canal J pour «manquement au respect de leurs obligations d’investissement dans la production audiovisuelle indépendante», selon une décision rendue publique mercredi. La réglementation actuelle oblige les chaînes à consacrer 16% de leur chiffre d’affaires à la production audiovisuelle, dont les deux tiers pour les producteurs indépendants. Le CSA a également mis en demeure MCM et Disney Channel pour «manquement au respect» de leurs quotas de diffusion d’oeuvres audiovisuelles aux heures de grande écoute. La haute autorité audiovisuelle a par ailleurs écrit à la chaîne de la TNT gratuite TMC «après avoir constaté sur son antenne, à huit reprises entre le 30 mars et le 6 juin 2007, un dépassement de la durée maximale de publicité autorisée qui s’élève à douze minutes pour une heure donnée».



































