Protection données personnelles : une loi pour 2014 (Ayrault)

Le Premier ministre a annoncé jeudi qu’une loi renforçant «la protection des données personnelles» des citoyens sur internet serait soumise au Parlement «l’année prochaine», à l’issue d’un séminaire intergouvernemental sur le numérique à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). «Le gouvernement souhaite notamment renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles, et accorder une place et des pouvoirs plus importants à la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés, ndlr) pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l’utilisation des outils numériques», a précisé Matignon, dans son dossier de presse. Celui-ci souligne que le dépôt au Parlement se fera en «2014 au plus tard». «Nous serons particulièrement attentifs à ce que les textes européens en cours de négociation ne conduisent pas à un nivellement par le bas de la protection», a ajouté le Premier ministre. Cette annonce fait partie d’une série de 18 mesures prises par le gouvernement dans le domaine du numérique, lors d’un séminaire décentralisé qui s’est tenu jeudi matin sur un site de l’université de Cergy-Pontoise à Gennevilliers et qui a réuni une dizaine de ministres autour de M. Ayrault. Plusieurs autres mesures concernent l’éducation, comme par exemple l’objectif de former 150.000 enseignants aux usages du numérique en 2 ans. Le gouvernement veut aussi faire émerger des entreprises numériques au rang mondial. Pour cela, il prévoit d’identifier ou de créer des «quartiers numériques locaux» dans 15 villes ou territoires pour soutenir la diversité de la création française. Un 1er quartier sera créé à Paris ou en proche banlieue d’ici la fin de l’année.