Le rapport parlementaire des députés (UMP) Jean-François Copé et de Michèle Tabarot préconise un moratoire de cinq ans pour la suppression de la publicité en journée à France Télévisions, alors que le ministre de la Communication a évoqué vendredi un sursis de deux ans. «Il faut que le moratoire dure à minima la durée du mandat du président de France Télévisions, c’est-à-dire cinq ans», a déclaré le patron des députés UMP lors d’un point de presse. Il a même avoué être favorable à ce que ce sursis de cinq ans soit «reconduit éternellement». Le groupe UMP envisage d’introduire cette modification sous forme d’amendement dans la loi de finances, a souligné Mme Tabarot. M. Mitterrand a annoncé vendredi un sursis de deux ans pour la publicité diurne sur les chaînes de France Télévisions, jusqu’en janvier 2014, au lieu de fin 2011 comme prévu par la loi voulue par Nicolas Sarkozy. M. Copé a estimé qu’un sursis de deux ans était «trop court» et qu’il ne «permet(tait) pas au dirigeant de France Télévisions de faire un «business plan» digne de ce nom».Les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) ne diffusent plus de publicité après 20h00 depuis 2009. Quant à la taxe imposée aux chaînes privées pour combler le manque à gagner de la fin de la publicité sur France Télévisions, fixée à 3% de leur chiffre d’affaires, le rapport préconise qu’elle soit abaissée à 0,5%. Cette baisse s’expliquerait par le fait qu’il n’y a pas eu de «report massif» des publicités de France Télévisions vers les chaînes privées, selon le rapport. En outre, «il faut être cohérent, selon M. Copé. A partir du moment où nous maintenons la publicité en journée on ne peut pas maintenir la taxe». Enfin, le rapport propose de regrouper toutes les activités commerciales de France Télévisions au sein d’un seul pôle, afin de les «rationaliser». Le c.a. de France Télévisions Distribution «est extrêmement faible», selon M. Copé. En 2007, l’activité commerciale a représenté 4% du c.a. de France TV, contre 16% chez sa consoeur britannique BBC.
