L’Assemblée nationale a rejeté, hier soir, des amendements PS et UDF destinés à autoriser les chaînes de télévision à diffuser gratuitement 1 minute 30 d’un événement sportif pour lesquels une chaîne a acquis des droits d’exclusivité. Ces amendements, présentés dans le cadre du projet de loi sur la télévision du futur, avaient été adoptés en commission. Face à l’opposition de Renaud Donnedieu de Vabres, le rapporteur du texte, Emmanuel Hamelin, a retiré son amendement, identique à ceux du PS et de l’UDF. Il s’agissait, dans le cas d’un événement sportif (comme la Coupe du monde de football ou de rugby) pour lequel une chaîne a acquis des droits d’exclusivité, de mettre à la disposition de tous 1 minute 30 d’images, identiques pour tous, non exclusives, et diffusables gratuitement au cours d’émissions d’information.
