Le Conseil a répondu au Conseil de la concurrence, qui a sollicité ses observations sur la proposition d’engagements pris par la société TDF dans le cadre de l’affaire l’opposant à Émettel, que ces engagements n’appelaient pas d’observation additionnelle de sa part. Il lui a toutefois précisé qu’il souhaitait que les comptes rendus des réunions du comité de suivi que TDF s’est engagée à constituer puissent faire l’objet d’une diffusion plus large qu’au seul bénéfice du Conseil de la concurrence et, qu’en tout état de cause, le CSA dispose d’une copie de ces pièces.