Le Sénat examinera mardi et mercredi le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, qui confiera au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) la nomination des patrons de l’audiovisuel public et le pouvoir de faire passer une chaîne du payant au gratuit. Cette dernière mesure pourrait profiter à la chaîne d’information en continu LCI (groupe TF1) et à la chaîne culturelle Paris Première (groupe M6), deux chaînes payantes à l’audience faible, que TF1 et M6 souhaiteraient voir devenir gratuites. Voté à l’Assemblée le 24 juillet, le texte, qui ne sera examiné qu’une seule fois par chaque chambre, prévoit que les présidents de France TV, Radio France et France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) seront nommés pour 5 ans par le CSA, et non plus par le président de la République. Comme promis par le candidat Hollande, exit donc la nomination présidentielle de ces patrons, instaurée par la loi du 5 mars 2009 souhaitée par Nicolas Sarkozy. Celui-ci avait désigné Jean-Luc Hees à la tête de Radio France en 2009 et Rémy Pflimlin à France TV en 2010. Puis François Hollande avait choisi Marie-Christine Saragosse à la tête de France Médias Monde en 2012. Le texte prévoit aussi de réduire de 9 à 7 le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Le président de la République ne nommera plus que le président du CSA, et les présidents de l’Assemblée et du Sénat désigneront chacun 3 membres, après avis conforme d’une majorité des 3/5 des commissions des affaires culturelles du Parlement. La loi devrait s’appliquer bientôt puisque le mandat de Jean-Luc Hees s’achève en mai 2014. Le texte prévoit que les nominations par le CSA doivent intervenir «3 ou 4 mois» avant l’échéance du mandat, a précisé le vice-président de la Commission des affaires culturelles du Sénat, David Assouline. S’il est voté en l’état, cela signifierait une désignation dès février du successeur de Jean-Luc Hees ou sa reconduite.
