La présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi estime qu’il n’y a pas de solution unique pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illégaux, privilégiant l’autorégulation plutôt que de nouveaux dispositifs contraignants, dans un rapport publié lundi. Le document, issu d’une mission confiée début 2012 par le gouvernement Fillon à la présidente de la commission de la protection des droits de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet), Mireille Imbert-Quaretta, se veut une boîte à outils pour «ouvrir les discussions» sur le sujet. Remis lundi à la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, ce rapport montre bien les complexités juridiques et techniques de la lutte contre ces deux pratiques. L’auteure se dit convaincue qu’«il n’y a pas une solution unique» pour lutter efficacement contre la contrefaçon, «mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires qui doivent être proportionnées». Le rapport propose de renforcer la répression contre les principaux responsables des contrefaçons, en élargissant les outils de sanctions aux sites de contenus ou de référencement qui «incitent de façon active» les internautes à ces pratiques illégales.
Accueil Internet Internet - Réactions Streaming illégal: pas de solution unique pour lutter contre (Hadopi)
