L’Asic, principale association française des acteurs du web, s’est inquiétée mardi d’un nouvel amendement qui vise à taxer les revenus publicitaires des sites diffusant des vidéos sur le web, une proposition écartée par les députés il y a un mois. Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2016 prévoit d’instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, au bénéfice du Centre national du cinéma (CNC). Cette taxe, surnommée «taxe YouTube», avait été pourtant écartée en séance il y a un mois, lors des discussions sur le projet de budget 2017. «L’Asic dénonce les arguments erronés qui ont été développés par le CNC», précise dans un communiqué l’Association des services internet communautaires, dont sont membres Dailymotion et Google. «Le calcul de l’assiette de la taxe pour les plateformes d’hébergement de vidéos s’annonce difficile, voire impossible», prévient l’organisme. Le texte prévoit un abattement d’assiette de 66% pour les services qui comprennent «une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés» et un abattement de 4% «dans les autres cas». «Les plateformes qui hébergent des vidéos sur des sujets de toute sorte (…) n’ont pas de lien suffisant avec les missions de financement du cinéma d’auteur français», souligne également l’Asic. Cette disposition «représente une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création», à travers les accords de licence ainsi qu’un système de partage de revenus, ajoute-t-elle. L’association regroupe des acteurs du web opérant en France tels les géants de l’internet Google, Facebook ou Microsoft mais aussi des plateformes européennes de contenus Dailymotion, Deezer ou Spotify, ou encore Airbnb et eBay.
