USA: amende pour l’abandon de déchets dans l’espace

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Les autorités américaines ont infligé une amende – la 1ère du genre – à un opérateur satellitaire de télévision pour avoir abandonné des déchets dans l’espace, a annoncé le régulateur américain des télécommunications. L’opérateur Dish a écopé d’une amende de 150.000 dollars (142.440 euros) pour n’avoir «pas correctement désorbité» un satellite nommé EchoStar-7, en orbite depuis 2002, selon un communiqué de la Commission fédérale des communications (Federal Communications Commission, FCC). «Cela constitue une première en matière de régulation des déchets dans l’espace par la Commission, qui a développé ses efforts envers les satellites», ajoute la FCC. Il y aurait en orbite un demi-million de débris de la taille d’une bille et cent millions mesurant environ un millimètre, selon une agence spécialisée de l’ONU. Ces débris sont potentiellement dangereux pour les vaisseaux spatiaux. Selon la FCC, Dish n’avait pas respecté l’altitude convenue avec la Commission pour placer son satellite géostationnaire qui arrivait en fin de vie. Cette altitude, plus basse que convenu, «était susceptible de poser des problèmes de débris orbitaux». Dish s’était engagé en 2012 à remonter l’altitude du satellite à 300 km au-dessus de sa trajectoire opérationnelle, explique la FCC. Mais avec la baisse du niveau de carburant, la compagnie s’était bornée à ramener son satellite à une altitude d’un peu plus de 120 km au-dessus de sa trajectoire. «Au moment où l’utilisation de satellites devient plus fréquente et où l’économie spatiale s’accélère, nous devons nous assurer que les opérateurs respectent leurs engagements», déclare le chef du bureau d’application des décisions de la FCC, Loyaan A. Egal. Il a qualifié de «percée» cette décision par laquelle la FCC montre «très clairement» son autorité et «sa capacité à mettre en oeuvre ses règles vitales sur les déchets dans l’espace». Le règlement auquel sont parvenues la FCC et la compagnie «comprend une reconnaissance de responsabilité par la compagnie et un accord pour respecter un plan de mise en conformité ainsi que le paiement d’une amende de 150.000 dollars». Contactée, Dish a rejeté les affirmations de la FCC. «Comme le bureau d’application le reconnaît dans l’accord, le satellite EchoStar-7 était un vieil appareil (lancé en 2002) qui avait été explicitement exempté de la réglementation de la FCC nécessitant une orbite minimale d’abandon», a déclaré un porte-parole de l’entreprise dans un communiqué. «En outre, le bureau n’a établi aucune conclusion que l’EchoStar-7 posait un quelconque problème de sécurité en lien avec ses débris orbitaux», a-t-il ajouté. Face à la multiplication des acteurs privés opérant dans l’espace, la question des débris spatiaux préoccupe également le régulateur aérien américain (FAA). L’agence a récemment annoncé vouloir imposer à toutes les sociétés privées faisant décoller des fusées d’avoir une solution pour se débarrasser de l’étage supérieur de leur lanceur – par exemple en le faisant revenir dans l’atmosphère terrestre, ou en le plaçant sur une orbite l’éloignant de la Terre. Cette nouvelle réglementation, qui doit encore être adoptée définitivement, existe déjà pour les missions spatiales gouvernementales. «Si elle n’est pas contrôlée, l’accumulation de débris orbitaux augmentera le risque de collisions et encombrera des orbites utilisées pour les vols spatiaux humains et les satellites», avait déclaré mi-septembre la FAA dans un communiqué. En décembre 2022, une capsule Soyouz MS-22 arrimée à la Station spatiale internationale (ISS) avait été endommagée par l’impact d’une petite météorite. Un satellite chinois avait été frôlé début 2022 par des débris d’un satellite russe détruit l’année précédente lors d’un incident «extrêmement dangereux» selon Pékin. Sur les 14.000 satellites en orbite, environ 35% ont été lancés au cours de ces 3 dernières années et 100.000 autres sont attendus dans la décennie à venir, toujours selon l’ONU.