5G et renforcement de la sécurité: le Sénat informe le gouvernement que le sujet méritait un débat approfondi

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Le Sénat, à majorité de droite, a rejeté mercredi un amendement du gouvernement à la loi Pacte visant à instaurer une autorisation préalable à l’exploitation des réseaux de télécoms, en vue du déploiement de la 5G, estimant que le sujet méritait un débat approfondi. L’amendement, présenté dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi pour la croissance des entreprises, vise à «assurer la sécurité des réseaux mobiles» afin de prévenir toute tentative d’espionnage ou de sabotage de la prochaine génération mobile 5G, où le Chinois Huawei est leader.

Le gouvernement précise toutefois que l’amendement «ne vise pas un équipementier en particulier». «C’est absolument stratégique», avait défendu en début d’après-midi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. «Avec la 5G, les données sensibles seront dans les coeurs de réseaux et dans les antennes relais. Ça veut dire que toutes les antennes relais que vous avez dans vos territoires (…) sont susceptibles de faire l’objet d’espionnage», avait-il lancé à l’adresse des sénateurs. Mais pour les sénateurs, l’importance du sujet justifie précisément un débat approfondi.

«C’est un sujet qui dépasse largement le cadre d’un simple amendement», a fait valoir Élisabeth Lamure (Les Républicains), rapporteure de la commission spéciale Pacte. «Nous avons besoin de temps pour approfondir, pour expertiser», a-t-elle plaidé, soulignant que «le sujet est dans l’actualité depuis de nombreux mois», mais est arrivé au Sénat «sans préavis». «Compte tenu de l’importance du sujet nous serons là lorsque vous voudrez bien en débattre à l’occasion d’une autre opportunité législative», a-t-elle conclu. «C’est un tout ou rien qui nous est proposé», a regretté Patrick Chaize (LR), pour qui «ce sujet capital» mérite «un vrai texte». «Vous nous placez devant une situation de fait accompli», a renchéri Marc Daunis (PS). «C’est une plateforme de discussions», a plaidé sans succès la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher, affirmant que le gouvernement était «prêt à faire évoluer certains éléments du dispositif», dans la suite du parcours parlementaire du projet de loi Pacte. «La technique avance et n’attend pas», a-t-elle mis en garde. Ne pas adopter l’amendement «ferme la fenêtre législative», a-t-elle regretté, soulignant que «les autres fenêtres (…) ne sont pas si aisées à accéder». «C’est vous qui avez les clés du camion, si vous voulez faire un projet de loi, faites-le, ce n’est pas si long, c’est quelques semaines», a lancé Sophie Primas (LR), présidente de la commission des Affaires économiques. «Il faut faire sérieusement les choses sérieuses et là c’est une chose sérieuse», a-t-elle ajouté.

Interrogée, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms), a indiqué se tenir «à disposition du gouvernement et des parlementaires pour travailler au plus vite sur les questions de sécurité dans les réseaux mobiles notamment dans la perspective de déploiement de la 5G et de l’achèvement de la couverture 4G». «Si des décisions doivent être prises concernant certains matériels ou certains fournisseurs, il est absolument indispensable que les opérateurs en aient connaissance au plus vite et en tout état de cause avant l’organisation de l’appel d’offres sur les fréquences 5G prévu au second semestre 2019», a ajouté la fédération.