En application des articles L. 43 II, R 20-44-12 et R 20-44-13 du Code des postes et communications électroniques, le Conseil a décidé de renouveler, à compter du 1er janvier 2007, Gilles Brégant, directeur des technologies du CSA, en qualité de représentant du CSA au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).