Brouillage 4G/ TNT : l’Etat veut faire payer les opérateurs mobile

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L’Etat veut faire supporter aux opérateurs les coûts d’un éventuel brouillage de la TNT par les nouvelles fréquences de téléphonie mobile 4G qui seront attribuées début 2012, ainsi que l’instruction des plaintes qui en découlerait, selon le projet de budget présenté mercredi. Quatre lots de fréquences 4G vont être mis en vente par l’Etat, sur la bande des 800 MHz, au prix plancher de 1,8 milliard d’euros. Les opérateurs intéressés doivent déposer leur candidature le 15 décembre et les fréquences seront attribuées début 2012. L’un de ces lots utilisera un canal de fréquence très voisin de celui par lequel transite la TNT, ce qui risque de générer un brouillage «ponctuel» pour les usagers. Jusqu’à présent l’Etat n’avait pas tranché sur la répartition des coûts de neutralisation de ces perturbations, mais il propose dans son projet de budget 2012 de les faire supporter aux opérateurs propriétaires des fréquences en cause. «En cas de brouillage, les opérateurs prennent les mesures nécessaires permettant de rétablir la réception des services de télévision par tout moyen approprié», est-il indiqué. L’instruction des plaintes en cas de brouillage, sera prise en charge par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), ajoute le texte. Mais, «son budget actuel ne lui permet pas de financer cette nouvelle mission», et l’Etat «propose» donc «de faire supporter aux opérateurs une partie du coût engagé par l’ANFR», lors du traitement des réclamations déposées par les foyers gênés par les brouillages. «Cette prise en charge serait limitée à 2 millions d’euros par an», et ce coût «serait réparti entre les opérateurs, en fonction de la part de brouillage qu’ils occasionnent», est-il précisé. Aucun opérateur n’a souhaité donner d’évaluation des coûts à engager face à ce problème de brouillage, bien qu’ils admettent que ceux-ci ont été calculés et pris en compte dans les réponses qu’ils apporteront au deuxième round d’appel d’offres prévu pour décembre.