CNC: la taxe sur les services de télévision va être modifiée

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La taxe due par les distributeurs de service de télévision et allant au Centre national du cinéma sera modifiée pour éviter les contournements, ont voté jeudi soir les députés, prévoyant que les recettes de cette taxe affectées au CNC seront plafonnées et que
l’excédent ira à l’Etat. Pointant une «évasion fiscale de cette taxe», la ministre du Budget Valérie Pécresse a souligné que «certains opérateurs ont décidé de ne plus proposer une offre «triple play» mais une offre avec la télévision facturée à part, faisant baisser le nombre d’abonnements télévisés auprès des opérateurs internet et la taxe affectée au CNC» pour financer la création et la production de films. L’amendement gouvernemental, adopté lors de l’examen du projet de budget 2012, vise à «limiter des contournements», a renchéri le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Il prévoit donc que la taxe sera assise sur les abonnements aux services de télévision distribués séparément mais aussi sur les abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit permettant de recevoir des services de télévision et proposés au grand public.