Feu vert du Sénat à la société commerciale chargée de mieux vendre les droits télés

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Le Sénat a voté mercredi soir une proposition de loi LREM sur le sport incluant la création d’une société commerciale chargée de mieux vendre les droits télés, un projet jugé vital par le foot français. «Il y a urgence, il faut appeler un chat un chat», a plaidé le rapporteur du texte, Michel Savin (LR), urgence à donner au foot français une nouvelle possibilité lui permettant de dégager de l’argent frais et de valoriser les droits télés à l’étranger. Selon la Ligue de football professionnel (LFP), qui appelle de ses voeux depuis des mois la création d’une telle société, les clubs français accusent entre 600 et 800 millions d’euros de pertes. Plombé financièrement par la défaillance de l’ancien détenteur des droits télés Médiapro et la crise sanitaire, le foot français a déjà commencé de sélectionner des actionnaires potentiels pour cette future société, qui serait adossée à un fonds d’investissement. Arrivée par voie d’amendement à l’Assemblée nationale fin mars dernier, cette société, qui serait une filiale de la LFP, a été accueillie avec prudence par les sénateurs en commission la semaine dernière. Ceux-ci ont revu leur copie en séance mercredi soir: ils ont finalement fixé à 15%, contre 10% en commission, la part cessible à un investisseur privé extérieur. Mais cela reste en deça des 20% votés par l’Assemblée et voulus par le gouvernement qui considère qu’en dessous cela ne sera pas attractif. En cédant jusqu’à 20% du capital, la LFP pourrait espérer lever entre 1,8 et 2,5 milliards d’euros, selon les chiffres de valorisation de la société compris entre 9 et 12,5 milliards d’euros. Le temps presse, a prévenu le président de la LFP, Vincent Labrune, lors d’une audition au Sénat début décembre: «Si à court terme on n’est pas capables de rentrer un peu d’argent frais dans les caisses pour nous sauver et rebondir, le championnat de France deviendra le championnat de Slovénie». Exit aussi un droit de véto de la Fédération française de football (FFF) dans la future entité, dont la LFP ne voulait pas. La FFF aura «une voix consultative». Par ailleurs, les statuts de cette future société devront être avalisés par la FFF et le ministère des Sports. Les contours de cette nouvelle société peuvent encore bouger car pour être adoptée avant la fin du quinquennat, députés et sénateurs devront se mettre d’accord le 16 février prochain sur ce texte en commission mixte paritaire (CMP). A cette occasion, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, escompte revenir à la version votée par l’Assemblée au sujet de la parité intégrale dans les fédérations, mécanisme dont le Sénat a ralenti le calendrier de mise en place.  «Le monde du sport est un système ancien, assez conservateur, c’est une question de démocratie, de renouvellement», a plaidé Roxana Maracineanu. Le Sénat a voté un amendement du gouvernement sur l’amende forfaitaire délictuelle annoncée dans l’éventail de mesures contre les violences dans les stades après une série noire depuis la fin de l’été dernier. «L’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive» pourra être puni d’une amende forfaitaire «d’un montant de 800 euros» au lieu des 3 ans de prison et 15.000 euros d’amende actuels. Les sénateurs ont aussi voté la possibilité pour le président de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), sous le contrôle du juge administratif, d’intervenir pour bloquer des sites de paris sportifs illégaux, pour plus d’efficacité, au lieu d’un blocage judiciaire qui prend de «4 à 6 mois». Promise au début du quinquennat comme une grande loi sport destinée à encourager la pratique sportive, l’ambition de cet texte a été revue à la baisse comme l’ont souligné tous les parlementaires