Google une nouvelle fois à l’amende par l’UE

375

La Commission européenne a infligé mercredi pour la 3ème fois en moins de 2 ans une forte amende au géant américain de l’internet Google, l’accusant de nouveau de pratiques anticoncurrentielles dans l’UE. Cette fois-ci, la sanction financière s’élève à 1,49 milliard d’euros, un chiffre moindre par rapport aux 2 précédentes. Le géant américain de l’internet fait partie des firmes les plus lourdement sanctionnées par la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, depuis son entrée en fonction en novembre 2014: au total Google a été sommé de payer à l’UE 8,25 milliards d’euros, si l’on additionne toutes les amendes. Cette annonce survient la veille du lancement officiel par les libéraux européens (ALDE) de la candidature de la commissaire danoise, dans la course pour la succession de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. Mme Vestager, surnommée «the tax lady» par le président américain Donald Trump après avoir sommé Apple de rembourser 14,3 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande, fait partie des membres actuels de la Commission Juncker les plus en vue. «Je vais être active ces prochains mois pour persuader davantage d’électeurs d’aller voter» au scrutin européen de mai, a déclaré Mme Vestager, lors de la conférence de presse sur Google mercredi. Une fois de plus, elle s’est défendue de viser plus spécifiquement les compagnies américaines. «Si vous ne suivez pas les règles, alors vous avez une amende», a-t-elle dit, soulignant qu’elle avait aussi sanctionné financièrement plusieurs fabricants européens de camions qui s’étaient entendus illégalement sur leurs prix. Elle a aussi récemment interdit la fusion des géants européens du rail Siemens et Alstom, provoquant la fureur de Berlin et Paris. Dans le cas précis qui concerne la régie publicitaire AdSense de Google, Vestager reproche à l’américain d’avoir imposé un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers (tels des détaillants en lignes ou des journaux) empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites. «Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites (…) et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence», a-t-elle expliqué. Google a réagi de façon mesurée à cette nouvelle sanction: «Nous avons toujours convenu que des marchés sains et prospères sont dans l’intérêt de tous», a déclaré Kent Walker, responsable des affaires internationales du groupe. M. Walker a également affirmé que Google avait «déjà apporté un large éventail de changements à nos produits pour répondre aux préoccupations de la Commission». «Au cours des prochains mois, nous ferons d’autres mises à jour pour donner plus de visibilité à nos rivaux en Europe», a-t-il ajouté. Lors de sa conférence de presse, Mme Vestager a convenu qu’il y avait des «développements positifs» sur les 2 affaires précédentes où elle avait condamné Google (Android et Shopping). En juillet 2018, le groupe de Mountain View avait été sommé de payer 4,34 milliards d’euros – un record dans l’histoire de la concurrence européenne – pour avoir abusé de la position dominante d’Android, son système gratuit d’exploitation pour smartphone, afin d’asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne. Et un an auparavant, le 27 juin 2017, c’était une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix «Google Shopping» au détriment de services concurrents. Dans ces 2 cas, Google a opéré une série de modifications apportées aux résultats de son moteur de recherche européen pour amadouer l’UE et éviter de nouvelles sanctions financières. Mais, il a fait appel de ces 2 décisions devant la Cour européenne de justice à Luxembourg.