Informatique: la Cour de cassation défavorable aux «ventes liées»

La Cour de cassation a estimé jeudi que les commerçants devaient afficher le prix des systèmes d’exploitation pré-installés dans leurs ordinateurs, une décision qui ravissait UFC-Que Choisir, en croisade contre les «ventes liées». «C’est une victoire suprême pour le droit de choisir des consommateurs», se réjouissait l’association de défense des consommateurs dans un communiqué.Saisi par UFC-Que choisir, le tribunal de grande instance de Paris avait considéré en 2008 que la chaîne de magasins Darty avait bien pratiqué des «ventes liées», en vendant des ordinateurs préalablement équipés du système d’exploitation vedette de Microsoft, Windows XP, ainsi que d’autres logiciels. S’ils n’avaient pas obligé le groupe à vendre des ordinateurs «nus», les magistrats avaient toutefois exigé qu’il affiche le prix des systèmes d’exploitation pré-installés dans ses ordinateurs. Le 26 novembre 2009, la cour d’appel de Paris avait infirmé ce jugement et dispensé Darty d’afficher les prix des systèmes d’exploitation.