La Cnil sanctionne un syndicat CGT pour l’envoi de mails de prospection

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Un syndicat CGT s’est vu infliger une sanction de 5.000 euros par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour avoir persisté à envoyer de la prospection syndicale par messagerie électronique, selon un communiqué en ligne samedi sur le site de la Cnil. La Commission avait reçu en août 2010 «une plainte émanant d’un professeur de l’Université des sciences et technologies de Lille 1 qui ne souhaitait plus recevoir de courriels de prospection syndicale sur sa messagerie professionnelle», précise l’article. Ce professeur avait demandé plusieurs fois à l’Union régionale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur de l’Académie de Lille de cesser l’envoi de ces courriels, en vain. A son tour, la Cnil dit avoir adressé plusieurs courriers au syndicat, pour lui rappeler que les adresses électroniques professionnelles utilisées pour l’envoi de courriels de prospection «devaient avoir été collectées de manière loyale et que les personnes démarchées bénéficiaient de certains droits, en particulier celui de s’opposer à recevoir de la prospection».Ces courriers et une mise en demeure sont restés sans réponse, ajoute la commission, qui a donc décidé de prononcer une «sanction pécuniaire de 5.000 euros à l’encontre du syndicat».