La proposition de loi contre la haine en ligne sera examinée par l’Assemblée nationale début juillet, a annoncé mercredi Yaël Braun-Pivet, présidente (LREM) de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, à l’occasion d’une audition du secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O.
Le texte sera examiné le 19 juin en commission, avant d’être examiné dans l’hémicycle «a priori la semaine du 2 juillet», a-t-elle indiqué. «Cela dépend du décret de convocation en session extraordinaire du président de la République», a-t-elle ajouté. La proposition de loi déposée par la député LREM de Paris Laetitia Avia illustre les efforts des pouvoirs publics français pour mieux encadrer le fonctionnement d’internet.
Le gouvernement veut se placer aux avant-postes d’un mouvement mondial de régulation, que même certains géants de l’internet comme Facebook appellent de leurs voeux. Facebook a ouvert ses portes au début de l’année à une équipe de fonctionnaires français, qui ont pu étudier notamment la manière dont Facebook filtrait certains contenus.
La proposition de loi Avia vise notamment à imposer aux réseaux sociaux et plateformes de retirer «dans un délai de 24 heures après notification tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap». Devant les députés, Cédric O a affirmé la volonté du gouvernement de mettre en place une régulation «systémique» qui ne rend pas les plateformes responsables de tous les contenus publiés, mais simplement des mécanismes qu’elles mettent en place pour les réguler. Il a cité en exemple des régulateurs comme l’Arcep et la Cnil «qui ne se prononcent pas sur des cas individuels mais qui se prononcent sur des défaillances systémiques des grands opérateurs».
