L’UE demande la suspension d’un accord avec les Etats-Unis

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Le Parlement européen a demandé mercredi à la Commission européenne de suspendre un accord UE-Etats Unis sur le transfert de données bancaires, en réaction aux révélations qui s’accumulent sur l’étendue de l’espionnage de la NSA. Mais la Commission a décliné cet appel, rappelant une nouvelle fois, dans un communiqué, qu’elle ne disposait pas de preuve que le texte signé en 2010 ait été violé. L’accord dit TFTP porte sur la surveillance du financement du terrorisme. Il prévoit le transfert de données financières de l’Union européenne vers les Etats-Unis, mais précise que ces informations ne peuvent être utilisées que dans la lutte contre le terrorisme. Or, selon des documents révélés par l’informaticien américain Edward Snowden, la NSA aurait surveillé le réseau Swift (du nom d’une entreprise basée en Belgique qui sécurise ces transferts bancaires internationaux), bien au-delà de ce cadre. Dans leur résolution adoptée mercredi à une courte majorité, qui n’est pas contraignante, les eurodéputés ont exhorté la Commission à ne pas laisser passer cette violation présumée du traité TFTP. Outre sa suspension, ils ont aussi demandé qu’une enquête technique soit menée pour vérifier les allégations d’espionnage.