Nouveau renvoi d’une affaire de téléréalité aux prud’hommes

    Le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a de nouveau renvoyé mardi une affaire dans laquelle des participants de l’émission de téléréalité «L’île de la Tentation» (TF1) demandent à être reconnus comme des salariés. L’audience, qui devait se tenir mardi matin et portait sur 16 demandes de participants des saisons 2004 et 2005, a été renvoyée au 16 décembre à 09h00 pour treize requérants et au 9 décembre pour trois autres demandeurs. Le renvoi a été demandé par la société Sipa, l’une des trois sociétés poursuivies avec le producteur de l’émission Glem et TF1, au motif que les conclusions écrites de la partie adverse, soit plus de 150 pages d’argumentation, ne lui étaient parvenues que lundi 17 novembre. Le 18 novembre, une autre audience qui concernait douze participants des saisons 2002 et 2003 avait déjà été renvoyée au 17 décembre à 09h00, pour un motif similaire. L’avocat des participants, Me Jérémie Assous, a annoncé qu’il s’opposerait à un nouveau renvoi le 2 décembre, date à laquelle un autre dossier, portant sur des saisons plus récentes, est fixé. Les anciens participants de l’émission réclament que les règlements qu’ils avaient signés soient requalifiés en contrats de travail. Si la justice leur donnait raison, cela aurait des conséquences non négligeables pour les émissions de téléréalité, car elles seraient alors soumises aux obligations du code du travail. Dans une affaire similaire, la 18e chambre sociale de la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt favorable à un autre participant, en confirmant un premier jugement des prud’hommes de Paris et en sanctionnant Glem pour «travail dissimulé». Glem avait été condamnée à payer au requérant 8 176 euros au titre des heures supplémentaires, 817 euros au titre des congés payés, 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, 1 500 euros pour rupture abusive de contrat et 16 000 euros d’indemnités pour travail dissimulé. La société de production a fait un pourvoi devant la Cour de cassation.