Un informaticien a été condamné mercredi en appel à Caen à six mois de prison avec sursis pour contrefaçon de Skype, un logiciel de communication sur internet de l’entreprise Microsoft, alors qu’il avait été relaxé en première instance. La cour d’appel de Caen a en revanche confirmé la relaxe du gérant de la start-up baptisée Vest Corporation qui employait cet informaticien, un Australien incarcéré en France pour une autre affaire. Les juges l’ont condamné à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à Skype, en réparation du préjudice moral, et 3.500 euros pour ses frais de justice. Lors de l’annonce de la relaxe des deux hommes par le tribunal correctionnel de Caen le 22 octobre 2013, Christian Durandy, gérant de Vest Corporation, avait salué «une très grande décision pour les sociétés françaises qui ont l’intention de faire concurrence aux gros groupes américains en créant leur propre programme». «Je ne vais pas me plaindre de la décision (confirmant la relaxe mon client) que je trouve parfaitement justifiée en droit et en équité. Mais cela veut dire que ce que l’informaticien a fait, chercher à savoir comment fonctionne le logiciel Skype, est un acte de contrefaçon. Ce n’est pas une très bonne nouvelle pour ceux qui veulent faire progresser les nouvelles technologies, ce qui suppose de savoir comment marchent les technologies existantes», a réagi Christophe Alleaume, l’avocat de M. Durandy.
