Un rapport remis mercredi au ministre de la Culture français propose l’instauration d’une «taxe Google» sur les revenus publicitaires en ligne, afin d’améliorer l’offre légale de biens culturels sur Internet et la rémunération des créateurs.Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, avait confié début septembre à Patrick Zelnik (P.-D.G. du label indépendant Naïve), Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture) et Guillaume Cerutti (P.-D.G. de Sotheby’s France), une mission afin de trouver les moyens d’amliorer l’offre légale de biens culturels sur Internet et la rémunération des créateurs. Pour financer ses propositions sur trois ans, chiffrées à environ 50 millions d’euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012, la mission propose notamment la mise en oeuvre d’une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne. Cette «taxe Google», comme l’a surnommée lui-même Jacques Toubon, prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne des sociétés établies dans l’Union européenne, générés par l’utilisation de leur service en ligne depuis la France. «Un tel prélèvement obligatoire serait compatible avec le droit communautaire», estiment les auteurs du rapport, qui soulignent cependant que sa mise en place nécessiterait «le soutien des principaux partenaires européens» de la France.
