Le président de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a indiqué jeudi dans un communiqué qu’il n’était pas favorable «d’une manière générale» à «la création de nouvelles taxes» pour le déploiement de la fibre optique. Mais, comme il avait été indiqué mercredi de source parlementaire après son audition à l’Assemblée, s’il fallait instaurer une taxe, «la moins mauvaise solution» serait selon lui «une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d’abonnements)». Si cette taxe «était fixée, par exemple, à 5 euros par an, (cela) rapporterait 400 millions d’euros», a ajouté M. Silicani. Interrogé mercredi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée sur le financement du fonds d’aménagement numérique, qui vise à favoriser le déploiement de l’internet haut débit dans les zones rurales, M. Silicani avait indiqué qu’une «taxation» sur les forfaits mobiles était l’une des pistes dans l’hypothèse d’une nouvelle taxe. Il avait également indiqué qu’une taxation des «paires de cuivre» (lignes de transmission, ndlr) de France Télécom était une «fausse-bonne idée». Le fonds d’aménagement numérique a été créé par une loi de 2009.
