Alizée LETROSNE, Responsable du Pôle Juridique de NPA Conseil
«Médias & Télécom : qu’attendre du nouveau quinquennat ?» C’est la question que s’est posée le cabinet NPA Conseil à l’occasion de l’élection du nouveau Président de la République. Tour d’horizon avec Alizée LETROSNE, Responsable du Pôle Juridique de NPA Conseil.
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Que peut-on attendre de ce nouveau quinquennat d’un point de vue audiovisuel ?
Alizée LETROSNE
Emmanuel Macron a placé la culture parmi les six chantiers de son quinquennat. Le numérique trouve également une place de choix au sein de son projet. Concernant l’audiovisuel public, il propose de réels changements sur sa structure et sa gouvernance. Le nouveau Président propose d’une part, de réformer le mode de nomination des dirigeants des groupes publics. Le pouvoir revient actuellement au CSA, et lui, propose de le confier, après appel à candidatures, au conseil d’administration des sociétés. D’autre part, Emmanuel Macron souhaite, dans la continuité du lancement de la chaîne d’info franceinfo, mettre en œuvre un rapprochement des sociétés publiques qui mentionnent France Télévisions, France Médias Monde et Radio France. Le conseiller culture d’Emmanuel Macron pendant sa campagne était Marc Schwartz. Ce dernier avait déjà préconisé un renforcement des synergies entre les groupes publics dans un rapport qu’il avait remis en mars 2015 sur l’avenir de France Télévisions.
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D’un quinquennat à l’autre, percevez-vous un réel changement dans ce qui est proposé ?
Alizée LETROSNE
Cela s’inscrit dans la continuité du bouleversement que connaît le paysage audiovisuel actuel. Emmanuel Macron se positionne dans la suite logique de ce que propose la Commission Européenne dans le cadre du marché unique numérique. Le nouveau Président propose de simplifier la réglementation applicable en matière de publicité, de financement et de diffusion. Comme il met l’accent sur l’échelon européen pour le numérique et l’audiovisuel, on peut s’attendre à ce qu’il suive cette ligne.
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Quels sont les projets du nouveau Président d’un point de vue numérique ?
Alizée LETROSNE
C’est un point très important de son programme. Il a développé plusieurs propositions sur l’administration numérique. Il privilégie également une action au niveau européen. Selon lui, construire une législation nationale qui rentrerait en contradiction avec les normes européennes, ça n’a pas de sens. Il souhaite encourager la confiance dans le numérique. Pour ce faire, il aimerait créer une agence de régulation européenne sur la confiance numérique qui serait chargée de la régulation des grandes plateformes. Il propose de porter une action, une fois encore, au niveau européen pour instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans les pays de l’Union, pour prestations de services électroniques. Il s’est également intéressé à la protection des données personnelles. Il souhaite sécuriser les données et garantir une réelle sécurité aux citoyens. Sur ce point, il envisage de participer à la renégociation du «Privacy Shield», l’accord qui encadre le transfert de données Union Européenne-Etats-Unis. On peut imaginer que la France jouera un rôle moteur dans cette entreprise. Il a aussi insister sur la lutte contre le piratage qui est vraiment un point fort de son projet pour les industries culturelles. Elle doit se faire, tant au plan national qu’européen. Il souhaite intensifier les poursuites judiciaires et parvenir à un asséchement des ressources publicitaires des sites pirates. Sur le droit d’auteur, il défend une juste rémunération des créateurs en préservant la diversité culturelle.
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Le rendez-vous du 100% Très Haut Débit sera-t-il tenu en 2022 ?…
Alizée LETROSNE
Sur l’aspect Télécom, Emmanuel Macron s’inscrit une fois encore dans la continuité de ce qui a été entrepris par le précédent quinquennat. Il y avait un plan France Très Haut Débit lancé au printemps 2013. Le nouveau Président entend mener à bout se projet et couvrir, d’ici la fin du quinquennat, l’ensemble du territoire en Très Haut Débit. Pour l’instant, Emmanuel Macron n’a pas précisé s’il allait ajuster ou pas ce plan. La mise en œuvre conforme de ces projets dépendra aussi de la majorité parlementaire que les Français lui accorderont.
