Assemblée: proposition de loi sur l’exploitation numérique des oeuvres indisponibles adoptée

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi sur l’exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXème siècle redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française. Cette proposition de loi du sénateur Jacques Legendre (UMP), déjà adoptée par le Sénat en décembre dernier, devrait rendre accessible l’ensemble de la production littéraire française du siècle dernier dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement.  Selon le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui a apporté «le plein soutien» du gouvernement à cette initiative, ce sont entre 500.000 et  700.000 titres qui seraient ainsi «ravivés et mis à la disposition du public». Le texte restreint le champ d’application aux livres qui ont eu une diffusion commerciale, une restriction contestée par l’UMP Lionel Tardy et la socialiste Monique Boulestin qui auraient voulu une extension du champ de la loi à tous les livres publiés. Les députés, à l’initiative du rapporteur Hervé Gaymard (UMP) et du gouvernement, ont supprimé une disposition introduite par les sénateurs qui autorisait l’exploitation gratuite, sous forme numérique, des livres indisponibles quand des ayants droit ne se sont pas fait connaître au bout de 10 ans. Même si l’opposition de gauche a apporté quelques bémols au texte, les socialistes ont salué une «avancée» et voté la proposition de loi.