Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné le respect des obligations de diffusion et de production imposées aux chaînes payantes, au titre de l’exercice 2013. A l’issue de cet examen, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé :
– de mettre en demeure Beblack et O’Five, qui n’ont pas fourni le rapport d’exécution de leurs obligations ou ont envoyé un rapport incomplet ;
– d’intervenir auprès de Beblack et Berbère TV, qui n’ont pas communiqué leur rapport concernant les obligations de diffusion et de production ;
– d’intervenir auprès de Berbère Jeunesse, Berbère Music, Best of shopping, M6 Boutique and Co, qui n’ont pas fourni leur rapport relatif aux obligations de diffusion ;
– d’intervenir auprès de Africabox TV, L’Énôrme TV, Melody et Men’s up, qui n’ont pas fourni leur rapport relatif aux obligations de production ;
– d’intervenir auprès de MCM, qui n’a pas respecté son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles EOF sur l’ensemble de la journée ;
– d’intervenir auprès de Trace Africa, qui n’a pas respecté son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes sur l’ensemble de la journée, pour la seconde année consécutive, ni son quota de diffusion d’œuvres européennes au sens de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) (lien avec la directive), pour la deuxième année consécutive ;
– d’intervenir auprès de Ma Chaîne Étudiante, qui n’a pas respecté ses obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et EOF sur l’ensemble de la journée et aux heures de grande écoute ;
– d’intervenir auprès de Game One et Game One+1, qui n’ont pas respecté leur engagement de diffusion d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants au sens de la directive Services de médias audiovisuels (SMA) ;
– d’intervenir auprès 13ème Rue, qui n’a pas respecté son obligation de contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles au sens de l’article 4 du décret du 17 janvier 1990 ;
– d’intervenir auprès de Montagne TV, qui n’a pas respecté ses obligations de production indépendante, tant sur l’ensemble des œuvres audiovisuelles que sur les œuvres patrimoniales, pour la deuxième année consécutive.
