Crypto-actifs et blanchiment: le Groupe d’action financière (Gafi) appelle à renforcer les réglementations nationales

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Le Groupe d’action financière (Gafi) a appelé ce jeudi 30 juin 2022 les Etats à accélérer dans la mise en place de règles permettant de mieux contrôler les transferts de crypto-actifs, de plus en plus utilisés pour financer le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Depuis la publication de ses recommandations en la matière il y a trois ans, le Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental créé en 1989 pour définir les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, constate dans un rapport publié ce jeudi 30 juin 2022 que seuls «des progrès limités» ont été faits pour renforcer les réglementations nationales.

L’organisme s’est en particulier penché sur la «Travel Rule», qui oblige l’institution financière émettrice à transmettre certaines informations sur les clients et les transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions.

En 2015, il avait recommandé d’étendre cette règles aux fournisseurs de services de crypto-actifs, pour des transferts à partir d’une valeur de 1.000 dollars.

Or un bilan réalisé par le Groupe d’action financière (Gafi) auprès d’un panel composé de 98 Etats et d’organismes régionaux dédiés à la lutte contre blanchiment montre que seulement 29 d’entre eux ont mis en place une telle réglementation, et que seulement 11 l’appliquent effectivement.

«Cela démontre le besoin urgent pour les juridictions d’accélérer la mise en oeuvre et l’application (de règles) pour lutter contre le détournement à des fins criminelles et terroristes des crypto-actifs», insiste le Groupe d’action financière (Gafi).

L’organisme constate aussi que le secteur privé a fait des efforts pour développer des solutions techniques pour rendre ces contrôles possibles, même si ces acteurs doivent améliorer l’interopérabilité entre ces solutions afin d’éviter les trous dans la raquette des contrôles.

Dans l’Union européenne, les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) sur le traçage des transferts de cryptoactifs sont en cours d’adoption, dans le cadre d’un nouveau paquet sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.