Droits d’auteurs/ Internet : Bruxelles cherche des solutions

La Commission européenne a lancé lundi une initiative impliquant les secteurs d’internet et du monde de la culture pour trouver des solutions concrètes afin de permettre aux Européens d’avoir un accès légal le plus large possible aux contenus culturels sur internet, tout en soutenant la création et l’innovation. Cette initiative, baptisée «des licences pour l’Europe», a été lancée conjointement par les commissaires européens Neelie Kroes, chargée des nouvelles technologies, Michel Barnier, chargé du marché intérieur, et Androulla Vassiliou, chargée de la culture. Le but est «d’établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes, sous l’impulsion de la Commission», a expliqué M. Barnier dans un discours dont le texte a été communiqué à la presse. Il a identifié 4 domaines, avec en 1er lieu la portabilité transfrontalière des services d’accès aux contenus, pour permettre aux Européens d’avoir un meilleur accès transnational aux services de musique et de vidéo en ligne. «La technologie et la société vont plus vite que nos structures et nos pratiques de licences», a souligné dans son propre discours Mme Kroes, disant «entendre parler tout le temps de personnes qui veulent regarder leur feuilleton favori en provenance de l’étranger, mais ne le peuvent pas». Le deuxième axe de réflexion concerne la disponibilité en ligne des films européens. Selon M. Barnier, seuls 15% des films européens sont actuellement disponibles en ligne, et seulement sur une base nationale. Les deux autres sujets de cette réflexion sont le contenu généré par les utilisateurs («user-generated content» en anglais) et les activités d’exploitation des données ou des textes en ligne ou «fouille de données» («text and data mining»).