La Commission européenne a annoncé jeudi son intention de lancer «prochainement» une enquête sur le secteur du commerce électronique en Europe, estimant qu’il était «grand temps de supprimer les derniers obstacles» et de «combattre» les restrictions transfrontalières imposées par certaines entreprises. «Il subsiste au sein de l’UE d’importants obstacles au commerce électronique transfrontalier. Par exemple, des obstacles techniques, tels que le blocage géographique, peuvent empêcher les consommateurs d’accéder à certains sites web à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit», a expliqué la Commission européenne dans un communiqué. Si plus de la moitié des consommateurs de l’Union européenne ont réalisé des achats en ligne en 2014, 15% seulement l’ont fait auprès d’un e-commerçant installé dans un autre Etat membre de l’UE, a souligné la Commission.
«L’enquête sectorielle se concentrera sur les barrières de nature privée, et plus particulièrement d’ordre contractuel, entravant le commerce électronique transfrontalier de contenus numériques et de biens», a-t-elle précisé, disant son «intention de recueillir des informations auprès d’un grand nombre de parties prenantes dans tous les États membres». «Quelques éléments donnent (…) à penser que certaines entreprises prendraient des mesures pour restreindre le commerce électronique transfrontalier», a insisté la Commission. Elle a aussi pointé du doigt «les barrières linguistiques, les préférences des consommateurs et les différences entre les législations des Etats membres» comme autre freins possibles à la libre concurrence.La Commission doit faire le 6 mai prochain des propositions en faveur de la création d’un marché unique du numérique en Europe et pour supprimer les nombreuses entraves nationales qui subsistent. «Il est grand temps de supprimer les derniers obstacles au commerce électronique, qui est un élément vital pour la réalisation d’un véritable marché unique numérique en Europe. L’enquête sectorielle envisagée aidera la Commission à comprendre les obstacles au développement du commerce électronique et à les combattre, dans l’intérêt des entreprises et des citoyens européens», a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
Si «des problèmes de concurrence spécifiques» sont constatés dans cette enquête sectorielle en matière d’abus de position dominante ou de pratique commerciale restrictive, la Commission pourra ouvrir des enquêtes visant des entreprises en particulier.
La Commission entend faciliter le commerce électronique transfrontalier, notamment pour les PME, en harmonisant les règles et en rendant la livraison de colis moins chère. Le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, qui s’est toutefois dit «sans illusion», a beaucoup insisté mercredi sur la nécessité de mettre un terme au blocage géographique qui empêche bien souvent les citoyens européens d’utiliser des services en ligne dans d’autres pays que le leur, en présentant les grands axes d’action privilégiés par Bruxelles.
