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En quoi le rachat de TMC et de NT1 par le groupe TF1 entraine-t-il l’entière satisfaction de la SACD ?
Pascal ROGARD
Sur le plan de la TNT, nous estimons qu’il est plus intéressant d’avoir des opérateurs puissants, capables de financer la création, plutôt qu’une multitude de petites chaînes dispersées qui, n’ayant pas les moyens de financer des programmes de qualité, se lancent dans l’importation de programmes ou dans la production bas de gamme. Dans le cas particulier de TF1, nous avons soutenu cette acquisition car le Groupe a pris des engagements très précis auprès de la création. TF1 pratique la mutualisation de son obligation d’investissement dans la production télévisuelle, le chiffre d’affaires de TMC et NT1 est dès lors aggloméré à celui de TF1.
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Vous avez dénoncé dernièrement le non respect des engagements d’M6 concernant ses obligations patrimoniales. Que comptez-vous faire ?
Pascal ROGARD
Je continue de dénoncer le non respect des engagements d’M6 – signés en présence du Ministre de la Culture de l’époque – qui prévoyait une obligation d’investissement dans les oeuvres patrimoniales (fiction, animation, documentaire, spectacle vivant, vidéo clip). Si le CSA ne sanctionne pas – ce qui serait un scandale – le non respect par M6 de ses obligations, nous saisirons le Conseil d’Etat.
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Quelle est la position de la SACD concernant les annonces formulées par Eric Besson, Ministre délégué à l’économie numérique, tendant à relancer la réflexion sur la «Taxe Google» et la mise en place d’un Conseil National du Numérique ?
Pascal ROGARD
L’initiative d’Eric Besson est très positive. La mise en place de la «Taxe Google» était l’une des idées de la SACD. Dans notre esprit, la taxe était destinée à financer la création et les oeuvres, en particulier sur Internet, de manière à ce qu’il y ait une égalité de traitement entre les chaînes TV qui ont des obligations financières à l’égard de la création et un certain nombre de nouveaux opérateurs n’ayant pas d’obligation. Notre idée était de rétablir des conditions d’une concurrence plus équitable et de faire en sorte que les nouveaux opérateurs participent au financement de la création.
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YouTube et les auteurs français ont signé fin novembre un «accord déterminant» selon la SACD. Qu’en est-il exactement ?
Pascal ROGARD
L’accord signé avec YouTube nous permettra de rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont diffusées sur la plateforme. Trois ans auparavant, nous avions signé un accord analogue avec Dailymotion.
