Fleur Pellerin met en garde contre un «démantèlement du droit d’auteur» en Europe

La ministre de la Culture française Fleur Pellerin a mis en garde lundi à Berlin contre un «démantèlement du droit d’auteur» en Europe, alors que la Commission européenne réfléchit à une modernisation de celui-ci à l’ère du numérique. «Dans le cadre de la rémunération de la création que nous avons réussi à installer depuis la fin de la guerre, le droit d’auteur fait partie de l’architecture vertueuse que nous avons construite. Il est important que nous puissions le défendre, parce que ce n’est pas en le démantelant que nous pourrons améliorer l’accès des consommateurs aux oeuvres», a souligné la ministre devant la presse, à l’occasion d’un déplacement à Berlin pour la 65e Berlinale. «Ne nous trompons pas de politique. Nous ne créerons pas le marché unique numérique ou culturel et une bonne circulation des oeuvres en s’en prenant au droit d’auteur», qui regroupe l’ensemble des droits dont disposent un auteur ou ses ayant-droit sur ses oeuvres, a-t-elle insisté. «Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de modernisation à apporter au régime du droit d’auteur», a tempéré la ministre. «Il faut effectivement repenser la manière dont on répartit les rémunérations entre les producteurs, les éditeurs, les artistes, les artistes interprètes, etc» à l’ère du numérique. Mais il ne faut «pas travailler sur des questions de déterritorialisation du droit d’auteur, ce qui est envisagé actuellement, ou sur la multiplication des exceptions», a-t-elle ajouté, disant «espérer avoir le soutien d’un certain nombre d’autres pays» dans ce combat. La Commission européenne réfléchit actuellement à des propositions pour réformer le droit d’auteur européen, qui devraient être rendues publiques dans le courant de l’année. Elle pourrait vouloir évoluer vers un droit d’auteur européen plutôt que de conserver des règles nationales.