La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour avoir bloqué différents sites internet, notamment de médias d’opposition. Internet est «un outil essentiel dans l’exercice du droit à la liberté d’expression», a souligné le bras judiciaire du Conseil de l’Europe qui siège à Strasbourg.
Dans son arrêt qui porte sur quatre affaires différentes, la cour a «constaté que les dispositions de la loi russe sur l’information, utilisées pour bloquer les sites Web, avaient produit des effets excessifs et arbitraires et n’avaient pas fourni de garanties appropriées contre les abus». Les juges ont considéré à l’unanimité qu’il y avait, dans ces quatre dossiers, violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège la liberté d’expression. «Les mesures bloquant l’accès aux sites Web constituent une atteinte au droit des requérantes de communiquer des informations et au droit du public de les recevoir». La CEDH avait été saisie entre 2013 et 2015 par différents propriétaires de sites internet dont l’accès avait été bloqué par les autorités russes. Les mesures étaient différentes selon les sites. L’un d’entre eux, portant sur l’édition numérique a subi un blocage «collatéral» car son adresse IP était la même que celle d’un site recueillant des récits populaires sur le cannabis que la justice russe voulait interdire. D’autres ont subi un blocage «excessif» comme un site entièrement inaccessible en raison d’une seule page ou fichier visé, même après que celui-ci ait été retiré. Enfin plusieurs médias en ligne d’opposition ont subi un blocage «en gros» en raison de leur couverture de certaines informations. «Un tel blocage global est une mesure extrême, qui a été comparée à l’interdiction d’un journal ou d’une station de télévision, et nécessite une justification distincte», a considéré la cour. Outre le versement de frais, la CEDH a estimé que la Russie devrait verser à chacun des quatre requérants 10.000 euros pour dommages.
