La proposition de loi Maurey «contre-productive voire dangereuse» selon France Télécom

La proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) sur l’aménagement numérique du territoire, qui sera examinée mardi au Sénat, pourrait s’avérer «contre-productive voire dangereuse», a estimé lundi France Télécom. Composé de 25 articles, le texte «vise à remédier à la situation actuelle caractérisée par un désengagement de l’Etat, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d’agir» pour la couverture et le déploiement en haut et très haut débit, selon les termes du sénateur de l’Eure Hervé Maurey. «On comprend et on partage très profondément l’ambition qui sous-tend cette proposition de loi, qui est d’apporter le plus vite possible le plus haut débit possible au plus grand nombre de Français», a commenté Pierre Louette, directeur exécutif de l’opérateur France Télécom. «Mais on est un peu inquiets car les dispositions proposées nous paraissent pouvoir être contre-productives, même dangereuses. Si on veut sûr de freiner le déploiement de la fibre dans le pays, voilà une des façons qui peut garantir d’atteindre cet objectif», dit-il. «Ce n’est que depuis un an que le cadre juridique (pour le déploiement de la fibre en France) a été stabilisé, et déformer ce cadre tous les ans est totalement contraire à un processus sur le long terme, avec une rentabilité envisagée à 15 ou 20 ans», a souligné M. Louette. «Il y a un risque d’avoir des dépenses publiques supplémentaires, le texte peut accroître les dépenses des collectivités territoriales en les poussant à prendre des charges nouvelles, et aussi pousser au renforcement du rôle de l’Etat», a jugé le directeur exécutif. Selon lui, le texte comporte également «une forme de désincitation des dépenses privées. Tout le système deviendrait dissuasif avec la mise en place de contraintes et de sanctions» que pourraient imposer cette loi si elle était adoptée.