Le Parlement adopte un texte pour verdir le numérique

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Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants mondiaux sont réunis à Glasgow pour la COP26. Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (smartphones, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement. Selon les travaux d’une mission d’information sénatoriale, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2% aujourd’hui. Smartphones, tablettes et ordinateurs seraient responsables de près de 70% de l’impact du numérique. Le texte modifié par les députés ne satisfait pas pleinement les sénateurs. Mais ils se sont résignés à le voter «conforme», à main levée, pour ne pas retarder l’entrée en vigueur des «avancées» qu’il introduit dans un domaine qui est encore «un angle mort» de la politique environnementale. Le point de désaccord le plus important porte sur la redevance pour copie privée (RCP). Créée en 1985, cette contribution est prélevée sur les supports d’enregistrement – CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d’ordinateur, de téléphone ou de tablette – pour compenser la perte subie par les artistes du fait de la possibilité de copier leurs oeuvres. Pour favoriser le réemploi, les sénateurs souhaitaient exonérer de la contribution les équipements d’occasion. Le secteur du reconditionnement a représenté 15% des ventes de téléphones en France en 2020. Face au tollé dans le monde culturel, mais au grand dam de la filière du reconditionnement, gouvernement et Assemblée nationale ont supprimé cette exonération. «Quel gâchis!», s’est exclamé M. Chaize, jugeant cette décision contraire à l’objectif même de la proposition de loi. L’écologiste Jacques Fernique a demandé des «mesures de soutien énergiques pour le reconditionné». Le texte prévoit que les équipements de seconde main seront soumis à la «rémunération pour copie privée», à un taux «spécifique et différencié» par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront exemptées. Le texte propose en outre la création d’un «observatoire des impacts environnementaux du numérique» afin d’établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Car s’ils sont énergivores et soumis à un renouvellement rapide, les appareils numériques permettent aussi de remplacer des déplacements encore plus générateurs de CO2. Il prévoit une formation de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique et à la «sobriété numérique» dans le primaire et le secondaire. Il favorise des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité et renforce la lutte contre l’obsolescence programmée, l’étendant aux logiciels.Parmi les mesures introduites par les députés: la mise en place d’opérations de collecte d’équipements numériques accompagnées d’une prime au retour et la suppression de l’obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables. «A l’heure de la COP26 et des grandes déclarations utiles pour le climat, le Sénat français lui est dans l’action concrète avec ce premier texte sur le numérique et l’environnement», a souligné le rapporteur LR Guillaume Chevrollier. Le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique Cédric O a de son côté fait l’éloge de l’innovation pour réussir la transition environnementale.  Le Sénat a voté dans la foulée en première lecture une proposition de loi complémentaire visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep, le régulateur des télécoms, dont l’adoption par les députés devrait être une simple formalité.