Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi UMP sur le livre numérique, qui fixe «un cadre souple de régulation» et permet à l’éditeur d’en fixer le prix de vente au public, comme c’est le cas pour le livre papier avec la loi Lang de 1981. Cette proposition de loi, élaborée par Catherine Dumas (UMP, Paris) et Jacques Legendre (UMP, Nord), président de la commission des affaires culturelles du Sénat, s’inspire largement de la loi Lang. Au cours de la discussion, les sénateurs ont décidé d’étendre l’application du texte «aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d’édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national». Ils ont adopté un amendement en ce sens de Jean-Pierre Leleux (UMP). Cet amendement de M. Leleux permet de combler une faiblesse du texte qui était «de se limiter aux opérateurs implantés en France», a fait valoir Ivan Renar (PCF), pour qui «cela l’exposait à manquer son objet: défendre la diversité face à Amazon». Le Sénat a aussi étendu l’application du texte aux libraires exerçant leur activité en France mais établis hors de France. De cette façon, les grands acteurs du secteur comme Google, Amazon ou Apple seront concernés. «Il faut saisir l’opportunité de ce texte pour tenter une percée juridique que les directives communautaires semblent permettre avec la clause de «diversité culturelle», a déclaré le sénateur Leleux. Sur cette extension de l’application de la proposition de loi, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, s’en est remis à la sagesse du Sénat.
