Livre numérique: Bruxelles souhaite voir la France et le Luxembourg renoncer à leur TVA

La Commission européenne va confirmer mercredi qu’elle souhaite voir la France et le Luxembourg renoncer à leur TVA réduite sur les livres numériques, jugée contraire aux règles communautaires, a indiqué mardi une source proche du dossier, confirmant des informations de presse. Gardienne des traités, la Commission va rendre mercredi un «avis motivé sur les livres électroniques en France et au Luxembourg», qui crée des distorsions de concurrence au sein de l’Union européenne, a affirmé cette source. Il s’agit d’une nouvelle étape dans ce dossier, après la lettre de mise en demeure envoyée par Bruxelles en juillet à la France et au Luxembourg. Un avis motivé vise à fixer la position de la Commission sur une infraction et à inviter un Etat membre à y mettre fin dans un délai donné. Si l’exécutif européen n’est pas satisfait par les réponses apportées, il peut ensuite saisir la Cour de justice. Paris applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique lui aux livres numériques un taux super-réduit de 3%. Par ce biais, les deux pays ont pu attirer chez eux certaines activités de vente de livres numériques, s’attirant les foudres du Royaume-Uni, de la Pologne et des Pays-Bas, qui se sont plaints devant la Commission.