Les députés ont totalement réécrit mercredi soir en commission l’amendement dit «anti-Google adopté par le Sénat lors de la première lecture sur le projet de loi Macron. Cet amendement imposait pour les exploitants des moteurs de recherche sur internet un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire figurer sur la page d’accueil un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche. «Cette mesure impose des obligations et un régime de responsabilité qui ne vont pas sans poser de sérieuses difficultés juridiques, s’agissant tout particulièrement de son incompatibilité avec le droit de l’Union européenne. Des questions peuvent également se poser au regard de la liberté d’entreprendre, constitutionnellement garantie», ont jugé les rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée dans l’exposé des motifs de leur amendement modifiant celui voté au Sénat. La nouvelle écriture de cet article prévoit de soumettre les plates-formes numériques «à une double exigence de transparence et de loyauté à l’égard de leurs utilisateurs», expliquent-ils.
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