Téléchargement illégal : une soixantaine de dossiers instruits par l’Hadopi

Une soixantaine de dossiers d’internautes ayant continué à pratiquer le téléchargement illégal malgré deux avertissements de l’Hadopi sont en cours d’instruction auprès de la haute autorité pour un possible renvoi devant un tribunal, a annoncé l’Hadopi jeudi. La réponse graduée est «une réalité, qui fonctionne et est adoptée par les internautes», a affirmé la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, en présentant le 1er rapport d’activité de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Depuis l’entrée en vigueur effective de la réponse graduée en octobre 2010, l’Hadopi a adressé 650.000 premiers mails d’avertissements à des internautes ayant illégalement échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer (partage entre utilisateurs). 44.000 d’entre eux ont reçu un 2ème mail d’avertissement ainsi qu’une lettre remise contre signature, après que l’Hadopi a constaté une 2ème infraction. «Aujourd’hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi entre dans la 3ème phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits», a indiqué Mme Marais. Une soixantaine de dossiers sont en cours d’instruction et leur nombre va augmenter, a précisé la présidente de la CPD Mireille Imbert-Quaretta. En cas de condamnation par un tribunal pour acte de «négligence caractérisée», l’internaute encourt 1.500 euros d’amende et un mois maximum de suspension de son abonnement Internet.