Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi UMP sur la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet mais le gouvernement a indiqué qu’il en reprendrait certains éléments dans son prochain projet de loi sur la sécurité. Les députés débattaient d’une proposition, du député Guillaume Larrivé, qui prévoit la possibilité de bloquer des sites internet faisant l’apologie du terrorisme et la création d’un nouveau délit réprimant la consultation de tels sites. «Il y a urgence à agir, nous devons placer la France à l’avant-garde face au cyberdjihadisme», a estimé M. Larrivé. Mais la majorité a rejeté le texte en estimant qu’il méritait d’être «approfondi» juridiquement et qu’il ne fallait pas se contenter d’une «loi d’affichage», selon l’écologiste François de Rugy. Le secrétaire d’Etat des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a renvoyé les députés au projet de loi antiterroriste qui devrait être présenté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve en conseil des ministres le 25 juin. Le gouvernement s’est dit favorable à une des dispositions du texte UMP, le renforcement des obligations de surveillance des fournisseurs d’accès à internet et des hébergeurs de site.Ceux-ci, selon la proposition UMP, devraient mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance l’existence de tels sites et ils devraient, en cas de tels signalements, en informer les pouvoirs publics. Il s’agit d’appliquer à ces sites le même régime qu’à ceux qui font l’apologie des crimes contre l’humanité, incitent à la haine raciale ou diffusent des contenus pédopornographiques. En revanche, «le blocage des sites est plus complexe» et difficile à «mettre en oeuvre» tant techniquement que financièrement, a relevé M. Le Guen.
