France TV et l’Etat se sont mis d’accord sur un avenant au Contrat d’objectifs et de moyens (COM) du groupe audiovisuel pour 2013-2015, approuvé jeudi par son conseil d’administration, qui prévoit une clause de réexamen de ses objectifs dans un contexte difficile. A ce stade de l’année, France TV enregistre «une dégradation sensible de ses ressources prévisionnelles par rapport au budget 2013», avec notamment «une dégradation de ses perspectives de recettes publicitaires de l’ordre de 8 millions d’euros sur le 1er semestre», indique un communiqué publié à l’issue du conseil d’administration. Dans ce contexte difficile, pour tenir compte notamment «des aléas susceptibles d’affecter sa trajectoire économique», le président de France TV Rémy Pflimlin a obtenu que le projet d’avenant au COM prévoie «le principe d’un réexamen régulier des objectifs, et le cas échéant de leur révision», indique le communiqué. Grâce à cette «clause de réexamen», les objectifs pourront être ajustés si les moyens ne sont pas au rendez-vous. Le président de France TV a également obtenu la garantie que le produit des 2 euros d’augmentation de la redevance (générant un bonus de près de 50 millions d’euros), votés au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, soit maintenu au bénéfice de France TV sur la durée du contrat. Autre garantie: Rémy Pflimlin s’est «réjoui» de la perspective du maintien de la publicité en journée sur France TV après 2015. Aujourd’hui, la loi prévoit la suppression totale de la publicité sur France TV à partir de 2016, le principe de son maintien devrait être étudié lors de l’examen du projet de loi sur l’audiovisuel à l’Assemblée le 24 juillet. Concernant les orientations du groupe, le projet d’avenant prévoit «la réorientation de France 4», qui devrait devenir une chaîne élargie aux nouvelles écritures et à la jeunesse. «Le développement du numérique», l’accent mis sur l’information, la préservation de l’offre gratuite de sport, le renforcement de l’égalité hommes/femmes dans les programmes et le maintien d’un niveau élevé de soutien à la création sont également au programme du groupe. Soit pour la création audiovisuelle, un taux identique de financement à hauteur de 20% du c.a., et pour le cinéma, de 3,5% du c.a. des chaînes. France TV et le ministère de la Culture négociaient depuis l’automne 2012 un avenant au COM pour le groupe audiovisuel public, confronté en 2013 à une baisse de sa dotation publique de 85 millions d’euros par rapport à 2012 et à une baisse de ses ressources publicitaires. Le projet d’avenant au COM devra maintenant être transmis pour avis aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, au Comité central d’entreprise (CCE) du groupe et au CSA.
