La fusion de RFI et France 24 n’est «pas du tout» remise en cause par la décision de la cour d’appel de Paris de suspendre la procédure d’information/consultation sur ce projet, a déclaré Alain de Pouzilhac, PDG de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF). Cette décision de justice ne remet «pas du tout, mais pas du tout» en cause la fusion des 2 entités, a dit M. de Pouzilhac, en charge de RFI et France 24. La cour d’appel a suspendu la procédure tant que le cahier des charges sur cette fusion n’aura pas été communiqué au comité d’entreprise de la radio «dans sa version définitive». «J’aurais été ravi qu’il n’y ait pas cette histoire de cahier des charges», a ajouté le PDG de l’AEF, «mais on ne peut pas donner quelque chose qu’on n’a pas». «Le cahier des charges est écrit par l’Etat. Dès qu’il est promulgé par l’Etat, on convoque le Comité d’entreprise, on fait la consultation et la fusion se poursuit», a-t-il dit. Le cahier des charges de la fusion est élaboré par la direction générale des médias et des industries culturelles (sous tutelle du ministère de la Communication) et le CSA, a-t-il précisé. La cour d’appel a rendu 3 autres décisions, confirmant toutes les jugements de 1ère instance. L’une d’elles rejette la demande du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RFI, de suspendre le projet de fusion tant que des éléments d’information complémentaires (organisation du travail, plan de formation, plan de reclassement et de reconversion) n’ont pas été fournis à son expert.
