La peine de prison avec sursis infligée en Italie à un animateur de télévision, pour avoir diffusé des images confidentielles d’une chaîne publique, était disproportionnée, a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Animateur-producteur d’une émission de télévision satirique, Antonio Ricci s’était procuré frauduleusement puis avait diffusé en 1996 des images d’une émission que la RAI, chaîne de télévision publique, avait renoncé à diffuser. Ces images montraient une altercation entre deux invités, dont un philosophe qui n’avait pas signé l’autorisation nécessaire à leur diffusion. Elles montraient aussi l’animatrice avouant avoir invité ces deux personnes dans but de provoquer une dispute pour faire de l’audience. La RAI avait porté plainte contre M. Ricci, qui avait intercepté ces images dans le but, a-t-il affirmé, de dénoncer la vraie nature de la télévision. En 2002, M. Ricci avait ainsi été condamné à verser des dommages-intérêts à la chaîne de télévision et au philosophe, et surtout à une peine de plus de quatre mois de prison avec sursis. Débouté en appel en 2004, il avait ensuite obtenu la cassation en 2005 de l’arrêt. Sa condamnation au dédommagement des parties civiles avait toutefois été confirmée. Selon la CEDH, la condamnation de M. Ricci ne constituait pas en elle-même une violation de sa liberté d’expression. Les juges ont relevé qu’il avait surtout cherché «à stigmatiser et à ridiculiser un comportement individuel» et qu’il n’avait «pas agi dans le respect des principes d’éthique journalistique». Mais ils ont en revanche considéré qu’une peine de prison, même avec sursis et même si l’infraction a été déclaré prescrite en cassation, était disproportionnée.
