Le ministre français de
l’Economie Bruno Le Maire, qui
présentera mercredi un projet de
loi pour taxer les géants du numérique,
a précisé dimanche que cette taxation
sur le chiffre d’affaires sera prélevée
au taux unique de 3%. «Le produit de
cette taxe de 3% sur le chiffre d’affaires
numérique réalisé en France à partir
du 1er janvier 2019 devra atteindre
rapidement les 500 millions d’euros»,
a détaillé le ministre dans un entretien
au quotidien Le Parisien.La taxe
française sur les géants du numérique
s’appliquera aux grandes entreprises
qui font un chiffre d’affaires sur leurs
activités numériques de 750 millions
d’euros dans le monde et plus de 25
millions d’euros en France. Elle cible
les revenus générés par la publicité, la
revente de données et les commissions
que touchent les plateformes. «Une
trentaine de groupes seront touchés. Ils
sont majoritairement américains, mais
aussi chinois, allemands, espagnols
ou encore britanniques», selon M.
Le Maire. «Il y aura également une
entreprise française et plusieurs autres
sociétés d’origine française, mais
rachetées par des grands groupes
étrangers», a-t-il ajouté.Le spécialiste
français du ciblage publicitaire en
ligne Criteo devrait notamment en
faire partie. La taxation des services
numériques et notamment des géants
américains du secteur, les «Gafa»
(Google, Apple, Facebook, Amazon),
est selon M. Le Maire «une question
de justice fiscale», dans la mesure
où «les géants du numérique payent
14 points d’impôts de moins que les
PME européennes».Bruno Le Maire
a renoncé la semaine dernière à tenter
d’obtenir une taxe européenne sur
le chiffre d’affaires des géants du
numérique, cherchant désormais une
«position commune» des Européens à
l’OCDE en vue d’un accord mondial
d’ici la fin de l’année. «Dès qu’il y
aura un accord au sein de l’OCDE, ces
nouvelles règles fiscales internationales
prendront la place de notre taxe
française», a expliqué le ministre.
